Cette mission est exceptionnelle à plus d’un titre. Elle fait en effet partie d’un plus vaste projet autour des archives de l’adoption internationale. Ce chantier fait donc pleinement écho à la devise des archivistes-sans-frontières :

« Qui perd ses origines, perd son identité [1] »

Sollicitée par les ambassades de France en Éthiopie et au Sénégal, notre association est missionnée pour accompagner ces pays en vue de leur permettre de satisfaire à l’obligation, imposée par les « conventions [2] » qu’ils ont ratifiées, de faciliter et de garantir l’accès des enfants adoptés aux informations relatives à leurs origines.

Ce premier jour a été l’occasion de rencontrer Tiphaine Cosnier, Attachée de coopération Gouvernance et état de droit au service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France.
Ce temps d’échanges a permis de recenser les attendus de cette mission et de celles à venir, mais également de prendre contact avec un certain nombre d’interlocuteurs locaux afin de poser les rendez-vous des prochains jours.

Le premier rendez-vous de la journée est pris au point E, une des 19 communes d’arrondissement de Dakar, avec l’archiviste de la DESPS [1], Oumar Sy.

Le taxi me fait traverser une partie de Dakar, en pleine heure de pointe matinale, non sans difficulté. J’arrive au point de rendez-vous tout de même avec près de 30 minutes d’avance. Le timing de la journée étant serré et ayant l’expérience de la circulation haïtienne, j’avais pris mes précautions.

Oumar Sy vient me chercher, peu avant 10h, au point de rendez-vous : Auchan ! Il m’amène dans une petite ruelle, non loin de là, où se situe le bâtiment de la DESPS. La petite réunion informelle programmée entre archivistes se transforme alors en grand-messe improvisée avec, en plus, son responsable de service et la cheffe du service des Adoptions internationales.

Après les traditionnelles présentations, ce temps est l’occasion de recueillir des informations très importantes sur la gestion, mise en place depuis 2018, des dossiers en cours entre la DESPS (sur la partie administrative) et les tribunaux (sur la partie judiciaire). Très vite, les débats s’orientent vers les difficultés rencontrées, tant dans cette chaîne de transmission des dossiers dans les différents niveaux d’instruction que dans les problématiques d’archivage, lorsque les procédures d’adoption sont closes.
Ces dossiers clos, antérieurs à la mise en œuvre de la Convention de La Haye, se trouveraient en effet encore dans les tribunaux régionaux, sans que la DESPS n’ait connaissance du nombre de dossiers concernés ou encore de la volumétrie qu’ils représenteraient. Le rendez-vous suivant avec le Premier Président de la Cour d’Appel va peut-être répondre à mes questions ?!

Je reprends, en taxi, la direction de Plateau (le centre ville) où se situe le Palais de Justice. Tiphaine Cosnier a en effet négocié pour moi une entrevue avec le Premier Président de la Cour d’Appel. Il me reçoit, dans son bureau du 3^e et dernier étage du Palais, avec la plus grande courtoisie. Sensible à la mission engagée, il accepte de m’aider dans mes recherches et m’oriente vers l’Administratrice générale du Greffe de la Cour d’Appel. On m’accompagne alors dans le méandre des couloirs du Palais jusqu’au bureau de Madame Sonko.

Cette dernière m’accueille tout aussi chaleureusement et me fait part immédiatement de la situation alarmante des archives judiciaires, du manque de moyens, de ressources... et surtout de sa concience de l’importance de ces dossiers à conserver. Néanmoins, elle non plus n’est pas en mesure de répondre à ma simple question :

où sont les archives relatives à l’adoption internationale !

Mais je ressors de son bureau avec un nouveau contact...

Le week-end s’est partagé entre travail (relecture des comptes-rendus de réunions, rédaction des synthèses d’entretiens...) et détente-découverte du pays (visites de la maison Ousmane Sow et de l’île de Gorée).

Ce temps suspendu a été essentiel pour :
– consolider les prises de contact des premiers jours ;
– s’intercaler dans les plannings de mes interlocuteurs pour le début de semaine ;
– envisager les possibles pour réussir à approcher ces archives judiciaires avant le retour en France.

Avantages et inconvénients de ce genre de mission devant poser les bases de la prochaine intervention d’ASF-France : le temps file et il faut se laisser porter, c’est à dire accepter les coups d’accélérateur et les temps morts.

Rencontre avec la Directrice de la DESPS

C’est en compagnie, cette fois-ci, de Tiphaine Cosnier et d’Astrid Babin, du service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France, que nous nous rendons à la DESPS afin de rencontrer la Directrice, Ndèye Abibatou Youm Siby. Nous sommes accueillies dans son bureau en présence d’un certain nombre de ses collaborateurs, dont son Directeur-Adjoint, la chef de service de l’adoption internationale, un éducateur spécialisé et l’archiviste, Oumar Sy.

M^me Siby nous présente le fonctionnement de sa direction et différents services répartis sur tout le territoire sénégalais. Elle souligne également les énormes besoins en terme de dématérialisation, de collecte et d’archivage et accueille avec grand plaisir ce projet collaboratif.

Le but de cette réunion est effectivement de poser l’ensemble des problématiques :

• d’hier, les archives :
  • La responsabilité de la conservation des dossiers clos est éclatée sur tout le territoire, au niveau des tribunaux, mais également au Centre National des Archives Judiciaires du Sénégal à Louga. Le Président du Tribunal de grande instance de Dakar, M. Oumar Sall, a été joint, mais, ayant récemment pris son poste, il a proposé de revenir vers lui un peu plus tard, afin qu’il puisse rassembler toutes les informations nécessaires sur le sujet et avoir ainsi les moyens de nous apporter tout son soutien dans la mission.
• d’aujourd’hui, les dossiers courants :
  • De 50 à 100 dossiers, en cours d’instruction, ont été récupérés par la DESPS. Ces dossiers centralisent toutes les pièces rassemblées (décisions, attestations, copies d’actes, rapports, courriers...) aux différentes étapes de l’instruction. Ils sont composés de sous-dossiers enfant/famille et sont classés de manière chronologique décroissante.
• pour mieux préparer demain, les procédures et la dématérialisation :
  • Les dossiers sont partagés entre de nombreux acteurs au Sénégal et dans les pays des familles adoptantes (agences, associations, tribunaux...) dans le long processus d’adoption. Il est donc primordial d’identifier tous les circuits, afin de tracer de bout en bout les documents. Pour cela, un guide de collecte devra être élaboré et diffusé.

La connaissance des étapes et délais d’instruction, mais également des temps de suivi post-adoption est primordiale. Elle permettra d’asseoir les décisions concernant les phases d’archivage courant/intermédiaire/définitif.

La construction du nouveau siège de la DESPS, dans lequel une salle d’archives est bien projetée, devrait permettre une centralisation (et donc une sécurisation) de tous les dossiers, même au-delà du périmètre temporel de la convention, c’est à dire 2011. En effet, Madame Siby a fait le vœu de répondre à toutes les demandes, quelle que soit la date d’adoption. La DESPS, en tant qu’Autorité centrale compétente, centralisera toutes les demandes, qui arrivent encore à ce jour dans les Tribunaux.

Palais de Justice : de porte en porte

Après un retour rapide à l’Ambassade de France pour récupérer ma lettre de mission, je retourne au Palais de Justice.

Le précieux sésame en mains, je suis fermement décidée à ne pas ressortir du bâtiment sans avoir, au minimum, une perspective d’approche de ces archives judiciaires dans lesquelles seraient conservées les dossiers relatifs à l’adoption.

Mon errance d’étages en couloirs durant plus de 4 heures est tout aussi passionnante que frustrante, car elles sont là, les archives, mais, pour l’instant, les portes me restent fermées.

« La patience est la clé de la délivrance. » Naguib Mahfouz [1]

Maître Mor Biteye, Administrateur des Greffes, accepte exceptionnellement de me recevoir entre deux rendez-vous et de m’aider dans la compréhension de la situation des archives. Il me confirme la conservation des décisions judiciaires sur ce type de dossiers, tant en adoption simple que plénière, dans les archives du Tribunal, sans renvoi à la DESPS. A la fin de l’entretien, il me donne une nouvelle liste de contacts.

Je m’empresse donc d’aller frapper à la porte du premier nom de la liste. Après un temps d’attente, durant lequel il règle quelques affaires urgentes, mon interlocuteur m’accorde une entrevue et m’explique l’importance du rôle des greffiers pour la phase finale d’adoption et la rédaction des jugements. Il me fait part également de son expérience antérieure au Tribunal de Thiès. Durant cette période, il n’a vu l’instruction que d’un seul dossier d’adoption internationale.

Je repars dans les méandres de couloirs, ma précieuse liste de noms, bureaux, étages, en main. Après quelques rapides autres rencontres, je retourne voir la secrétaire qui m’avait demandé de la tenir informée de mes avancées. Elle se propose alors de me conduire aux « casiers judiciaires », là où se trouve le bureau de Sacé Bodian, dernier nom de ma liste du jour.

Absent à mon arrivée, un de ses collègues l’avertit par téléphone de ma sollicitation. J’apprends alors qu’il est l’archiviste du Palais de Justice... La rencontre que j’espérais tant est en train de se concrétiser.
Après une petite demie-heure d’attente, Sacé Bodian franchit enfin la porte, un petit sourire interrogateur sur le visage. Je suis désormais rompue à cet exercice de présentation, de moi-même, d’ASF, du cadre de la mission, de mon besoin d’avoir accès aux archives de l’adoption... Son visage trahit son réel intérêt, mais c’est la fin de journée. Il me propose alors de revenir le lendemain matin.

Important incendie à Dakar

A la sortie du Palais de Justice, je suis interpellée par une épaisse fumée noire qui s’élève dans le ciel bleu de Dakar.

Tout au long de la route du retour, ce panache s’épaissit au fur et à mesure que je me rapproche du centre ville. Les rues interrogatives se figent... Le soir, j’apprends qu’un incendie a complé-tement ravagé la salle des ventes de Dakar, haut-lieu du commerce, sans faire heureusement de victime.

A l’heure dite, Sacé Bodian me fait entrer dans son bureau, un petit box aux parois translucides, et ferme la porte pour plus de tranquillité. Le service des « casiers judiciaires » est en effet une vraie fourmilière, avec des entrées et sorties incessantes.

Je sais que son temps est compté. Nous entrons donc directement dans le vif du sujet. La veille, je lui avais déjà expliqué le but de ma visite.

Il tient d’abord à contextualiser les Archives au sein du Palais de Justice comme faisant partie d’un grand ensemble, celui de la Chambre du statut personnel, en charge des affaires liées aux divorces, successions... et adoptions.

A côté de son petit bureau, il garde les archives des 10-12 dernières années, les plus demandées. Dans une autre partie du Palais de Justice, une grande salle accueille les archives jusqu’aux années 1950. Les archives plus anciennes ont été versées et sont conservées au Centre National des Archives Judiciaires de Louga.

Sacé Bodian me précise que ses propos ne concerneront que le tribunal de Dakar et qu’il ne peut m’assurer que la situation soit identique dans les autres tribunaux. Néanmoins, il pense que l’état général des archives judiciaires au Sénégal est critique.

Au tribunal de Dakar, il est le seul archiviste. Boubacar Ba El Hadji, surnommé « papa », vient chaque jour le seconder bénévolement. Interpellés sur de nombreuses autres tâches, il ne leur reste malheureusement que très peu de temps pour s’occuper de l’archivage des dossiers, préparés dans les services « Greffes-Courriers », et ils ne disposent que de très faibles moyens matériels. Je ne constate effectivement la présence dans le bureau d’aucun équipement spécifique... ni même d’un ordinateur.

Puis, sur un jeu de questions-réponses, nous abordons la partie plus archivistique, liée à la gestion, au classement et à la conservation des documents.
L’ensemble des affaires jugées au tribunal de Dakar est classé par année, numéro d’ordre et date d’audience. L’ensemble de ces informations, constituant une cote, est repris manuscritement, avec le nom des parties, dans de grands registres, sans mention spécifique sur la matière du jugement. Ainsi les archives de l’adoption, qu’elle soit simple ou plénière, sont mélangées dans le fonds de ce grand ensemble du statut personnel.

Le travail devient donc très vite fastidieux quand il est nécessaire de faire une recherche, d’autant plus que, pour les archives de l’adoption, les fonds de dossier sont classés séparément des jugements.

Au cours de la conversation, il est mis en évidence qu’un dossier serait en fait conservé en deux endroits, au tribunal et à la DESPS. Chaque exemplaire du dossier serait donc incomplet, mais détiendrait tout autant des pièces originales ainsi qu’une multitude de copies. La volonté de la DESPS de dématérialiser les circuits de circulation/validation des dossiers durant l’instruction prend ici tout son sens, mais pose de nombreuses autres problématiques, ne serait-ce que matérielles...

Sacé Bodian, de son point de vue d’archiviste, voit tout l’intérêt d’une centralisation des archives de l’AI à la DESPS, afin d’assurer une véritable complétude des dossiers et de leur offrir de meilleures conditions de conservation.

Il demande à « papa » de m’emmener dans la grande salle d’archives, pour que je puisse concrètement me rendre compte de la situation.

Le travail à mener est titanesque à plus d’un titre. Il sera nécessaire :

• d’identifier les archives de l’adoption internationale dans le fonds judiciaire ;
• d’effectuer cette sélection dans l’ensemble des tribunaux du Sénégal et de les transférer sur Dakar ;
• de mener ce travail malgré l’absence d’archiviste dans certains tribunaux ;
• de renforcer la communication entre les archivistes des différents organismes (tribunaux, DESPS, greffes...).

En quelques mots, Sacé Bodian me glisse ses nombreux espoirs dans cette prochaine collaboration, ce projet autour des archives de l’AI venant compenser le peu d’investissement de l’État dans son patrimoine archivistique.

Au-delà du traitement archivistique, il se projette dans la constitution d’un véritable réseau d’archivistes des tribunaux et souhaite qu’ASF-France soit le moteur d’une rencontre efficace, sans « blabla ».

Les ouvriers carreleurs, affairés à la rénovation de la terrasse de ma location, font attention à ne pas faire trop de bruit. Je poursuis en effet les dernières prises de contacts téléphoniques. Au Sénégal, c’est le moyen d’échange le plus efficace. Je crains que mes mails, de retour en France, obtiennent assez peu de réponses.

Service Social International – Afrique de l’Ouest

La semaine dernière, j’avais tenté de joindre Abena Yamoah du Service Social International – Afrique de l’Ouest (SSI-AO).
En partance sur Saly, où elle devait rester plusieurs jours, elle ne pouvait pas m’accorder de temps et était désolée de ne pouvoir m’accueillir dans son bureau. Néanmoins, elle m’avait proposé de la recontacter par téléphone avant mon départ. C’est ainsi qu’à mon dernier jour et durant plus d’une demi-heure elle m’a exposé le rôle du SSI-AO et a répondu, dans la mesure de ses connaissances, à toutes mes questions autour de la coordination entre le SSI et la DESPS, les relations avec les pays des parents adoptants, la place du SSI-AO dans les circuits d’adoption et les éventuelles productions de documents...

Réseau Afrique de l’Ouest pour la protection des enfants

Elle m’a ensuite mise en relation avec Birame Ndiaye, éducateur et coordinateur Sénégal au sein du Réseau Afrique de l’Ouest (RAO) pour la protection des enfants. Nos échanges autour de la prise en charge des enfants vulnérables (enfants des rues, avec des problèmes comportementaux...), de l’identification à l’intégration, ont été très enrichissants. Malheureusement, son périmètre d’intervention est limité aux enfants non adoptables.

La Pouponnière Médina

Dernières tentatives également pour joindre la Pouponnière de Dakar : téléphone, mails... tous les essais sont restés vains.
Il aurait été en effet intéressant d’avoir les retours d’expérience et sentiments de ces sœurs et du personnel de cet organisme, en premier niveau des procédures d’adoption.

... La fin d’un début !

Le temps a filé et l’heure du départ est arrivée. Les valises sont faites, les au revoir également. Le taxi est à l’heure. Nous prenons la route. Dans une petite heure, je serai à l’aéroport... et dans une douzaine d’heures, chez moi.

Cette aventure s’achève, non pas comme un livre que l’on ferme, mais plutôt comme un premier chapitre à une nouvelle grande histoire pour ASF-France.